valeur vénale造句

• L'acte déclarera le prix payé et la valeur vénale.
• Sont égales à la valeur vénale de l'actif faisant l'objet du bail.
• 5.2 L'assiette de la taxe est la valeur vénale du bien immeuble.
• La valeur d'un don non pécuniaire est la valeur vénale du bien.
• La base de taxation n'est pas le prix mais la valeur vénale.
• Les actifs acquis à titre gratuit ou par échange à leur valeur vénale.
• 3.12 La valeur vénale de terrains et de bâtiments est généralement leur valeur marchande.
• L'obtention du certificat permet en l'occurrence de préserver intégralement la valeur vénale du diamant.
• La valeur vénale du bien culturel est fixée par la Direction générale du patrimoine culturel et naturel.
• La valeur vénale de l'inventaire est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.
• La valeur vénale du stock est calculée d'après le prix de la drogue sur le marché illicite.
• Dans les cas où une indemnisation devrait remplacer la restitution, la valeur vénale des biens a été évaluée.
• 3.13 La valeur vénale d'éléments des installations et du matériel est généralement la valeur marchande déterminée après expertise.
• Les droits de mutation ou droits d'enregistrement s'élèvent à 5,09% de la valeur vénale en cas de mutation immobilière.
• Si sa valeur vénale peut être déterminée sur la base d'un marché actif, la réévaluation est un traitement de rechange admissible.
• Rappelez-vous, cependant, qu'il vous faudra sans doute subventionner le nouveau locataire étant donné que la valeur vénale des loyers est maintenant inférieure.
• La valeur actuelle est définie comme la plus élevée de la valeur d'utilité et de la valeur vénale nette des coûts de sortie.
• Si cela se révèle impossible, l'intéressé doit être dédommagé à concurrence de la valeur vénale moyenne des biens le jour de sa réhabilitation.
• Même si la valeur vénale ne progresse plus depuis quelques années, ces montants sont élevés et cela explique en partie le succès du fermage.
• Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d'acquisition ou à leur valeur vénale au moment où elles ont fait l'objet d'une donation au Musée Olympique.